Glossaire des structures médico-sociales
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Association pour les Adultes et Jeunes Handicapés est engagée dans l’action pour l’intégration de la personne handicapée dans la société.
Créée en 1962 sous forme d’Association loi 1901, l’A.P.A.J.H., association laïque à but non lucratif, est reconnue d’utilité publique en 1974. En 1976, l’Association Nationale devient une Fédération Nationale représentée sur tout le territoire par des associations départementales disposant de leur propre personnalité morale et juridique.
La Fédération bénéficie d’une large compétence en matière de gestion d’établissement médico-sociaux. Elle gère de nombreux types de structures(notamment IME, SESSAD, FH, FO, SAVS, ESAT, FAM et MAS). Les établissements sont gérés soit directement par la Fédération, soit par les associations départementales.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Fondée en 1933 par André Trannoy, APF France Handicap (anciennement Association des Paralysés de France) est une association nationale luttant pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Elle mène des actions pour améliorer la situation morale, sociale, matérielle et sanitaire des personnes atteintes de déficience motrice ou polyhandicapées et son entourage.
Les professionnels de nos 66 services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) interviennent auprès des enfants sur leurs lieux de vie (domicile, école…).
Pour les enfants ayant besoin d’un accompagnement médico-social individualisé, l’APF gère 34 instituts d’éducation motrice (IEM) qui disposent d’équipes pluridisciplinaires (du soin à l’acquisition de connaissances et au développement de la socialisation du jeune). Leurs 7 IEM formation professionnelle (IEM-FP) complètent ces interventions sur le volet formation.
Source : annuaire.action-sociale.org
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L’Aide sociale à l’enfance (Ase) est un service du Département en faveur de l’enfance et des familles. Elle s’adresse aux familles qui ont des difficultés éducatives ou matérielles aigües. Contrairement à une idée reçue, l’intervention de l’Ase ne signifie pas systématiquement le retrait de l’enfant de sa famille. Selon la situation familiale, l’Ase et ses partenaires peuvent apporter des aides aux familles qui ont besoin d’un accompagnement pour assurer l’éducation de leurs enfants.
Source : Département de la Loire Atlantique
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Un Centre d’accueil familial spécialisé (CAFS) a pour but de mettre à disposition des enfants et des adolescents un environnement psychologique éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur environnement.
Le CAFS se situe dans une aide à la parentalité, par les moyens mis en œuvre :
- entretiens avec l’équipe: il s’agit de réactiver les compétences parentales de la famille d’origine en renforçant les aspects positifs, en les aidant à assumer leur rôle de parents et à trouver des solutions à leur situation familiale.
- accueil chez l’assistant familial: L’objectif de l’accueil familial est de soulager l’enfant et sa famille des pressions générées par la crise passagère. Il constitue, par la séparation, la première étape de reconstruction du lien avec l’enfant. La famille d’origine est associée avant, pendant et après l’accompagnement. Elle est actrice dans la réalisation du projet de l’enfant. L’objectif poursuivi par le CAFS est le retour de l’enfant ou du jeune dans sa famille d’origine.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Le Centre Médico-Psychologique est composé d’une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychologue, éducateur spécialisé, orthophoniste, psychomotricien, assistant social), et propose un accès au bilan diagnostique, des consultations et des soins. Il existe des CMP enfants et adultes.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme.
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Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un lieu de diagnostic et de soins qui s’adresse aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans qui éprouvent des difficultés d’apprentissage, des troubles psychomoteurs, du langage (…).
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme.
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Le Centre d’Action Médico-Social Précoce est composé d’une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatrie, psychologue, éducateur spécialisé, orthophoniste, psychomotricien, assistant social), et a pour mission le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des difficultés de développement.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme.
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L‘Equipe de Diagnostic Autisme de Proximité, présente dans certaines régions a pour missions d’assurer les diagnostics et évaluations des enfants et pour certaines, des adolescents relevant de leur territoire, adressés par les partenaires locaux. Le CRA (Centre Ressources Autisme) peut intervenir à la demande des EDAP pour assurer l’appui sur les situations complexes.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme et CRA des Pays de la Loire.
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Les Établissements et services pour enfants et adolescents polyhandicapés accueillent et accompagnent des enfants qui souffrent d’un polyhandicap (association d’une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie.
L’accueil se fait le plus souvent en internat ou en semi-internat.
Le financement de ces établissements se fait par le biais du prix de journée et est pris en charge par l’Assurance Maladie.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Les établissements de la Protection judiciaire de la Jeunesse mettent en œuvre les mesures de placement soustrayant le mineur à son milieu naturel. Le placement a pour objectif de replacer les mineurs dans une vie quotidienne de groupe, organiser des activités, notamment durant les temps forts que sont les soirées, les week-ends et les vacances. Parallèlement, les mineurs placés peuvent poursuivre leur scolarité ou leur formation.
Les CEF accueillent des mineurs délinquants (crimes ou délits) multirécidivistes de 13 à 18 ans : mineurs placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ou, dans le cadre de l’aménagement de leur peine d’incarcération, à la suite d’une libération conditionnelle ou d’un placement à l’extérieur. C’est un dispositif éducatif, alternatif à la détention. Le non-respect par le mineur des conditions du placement et des obligations fixées par la décision du magistrat peut entraîner sa mise en détention.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Un Institut pour Déficients Visuels (IDV) offre un projet individualisé à de jeunes déficients visuels de 0 à 20 ans pouvant présenter des troubles et/ou handicaps associés. Un IDV propose d’intervenir dans le cadre d’une approche globale: éducative, pédagogique, rééducative, sociale, médicale et psychologique.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Un Institut d’Education Motrice (IEM) est un établissement médico-social qui propose des prises en charge pour les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante afin de les accompagner dans leur intégration familiale, sociale et professionnelle.
Cette déficience nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée et la formation générale et professionnelle.
Les IEM peuvent également également mettre en œuvre un suivi à domicile mais il reste minoritaire.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) sont des établissements qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental, ou présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles de la personnalité, de la communication ou des troubles moteurs ou sensoriels.
Missions
Les équipes de ces établissements mettent en œuvre un accompagnement global tendant à favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle.
Cet accompagnement comporte :
- l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
- les soins et les rééducations ;
- la surveillance médicale régulière, générale, ainsi que celle de la déficience et des situations de handicap ;
- l’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et l’accès à un niveau culturel optimal ;
- des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation.
L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l’âge des enfants accueillis :
- de 3 à 20 ans en Institut Médico-Éducatif (IME, terme générique)
- de 3 à 14 ans, en Internat Médico-Pédagogique (IMP), ou Externat Médico-Pédagogique (EMP)
- de 14 à 20 ans, en Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP).
Conditions d’admission :
- Notification d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Dépôt d’un dossier d’admission auprès des IME notifiés.
Source : La Maison Départementale des personnes handicapées
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Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques s’exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage.
Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.
Source : annuaire.action-sociale.org
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Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches, leur attribuent des droits. Plus généralement, elles sensibilisent l’ensemble des citoyens au handicap.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme et CRA des Pays de la Loire.
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Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux, spécialisés dans l’accueil temporaire de mineurs en difficulté. Ils fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur).
Le placement en MECS a notamment lieu dans les cas de violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), de difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents (de problème d”alcoolisme, de toxicomanie, de graves conflits familiaux, de carences éducatives, de problèmes comportementaux de l’enfant, de l’isolement en France d’un enfant étranger…).
Les Maisons d’ Enfants à Caractère Social sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics.
Les MECS relèvent de la compétence du Conseil Départemental, qui donne l’habilitation pour recevoir des enfants relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Source : annuaire.action-sociale.org
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Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un des dispositif permettant aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins, d’hospitalisation ou de convalescence. Le PAI permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Source : Ministère de l’Education Nationale / Eduscol
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Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation).
Source : Ministère de l’Education Nationale / Eduscol
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Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Il s’agit d’un plan coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins de l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l’équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l’élève.
Source : Ministère de l’Education Nationale / Eduscol
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Le Services d’éducation spéciale et de soins à domicile apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l’inclusion scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD.
En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (CLIS, ULIS).
Source : annuaire.action-sociale.org
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C’est un Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, regroupant des institutions et des structures qui proposent des actions, des activités pour, par, avec les parents.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme.
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L’Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme est un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social. Chaque Unité accueille entre 7 et 10 élèves.
Source : Le Groupement National des Centres Ressources Autisme.
Date de mise à jour : 14 février 2024