Expérimentations article 51 en Pays de la Loire
Le dispositif article 51
Créé par l’article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2018, l’ « Article 51 » est un dispositif de soutien à l’innovation en santé. Il vise à expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits permettant de décloisonner le système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs.
A ce jour, 5 expérimentations en lien avec la santé de l’enfant sont recensées sur le territoire ligérien.
En Pays de la Loire
-
Expérimentation ministérielle. Evaluation en cours de finalisation.
Le Centre Spécialisé Obésité (CSO) d’Angers est l’un des 9 CSO sélectionnés pour participer à l’expérimentation.
Objectif : Prendre en charge des enfants et adolescents atteints d’obésité sévère par la mise en oeuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé mobilisant des coopérations multidisciplinaires entre l’hôpital et la ville.
Population concernée : enfants et adolescents de 3 à 18 ans souffrant d’obésité sévère, soit 900 jeunes.
Porteur du projet : Ministère chargé de la santé – DGOS.
Co-pilotes en Pays de la Loire : SRAE Nutrition et CHU d’Angers – 49.
Période d’expérimentation : 4 ans à partir de novembre 2019. -
Expérimentation régionale. En cours.
Objectif : Mettre en place un dispositif de détection et intervention précoces en santé mentale et structurer un parcours de prise en charge globale, intensive, en milieu de vie, pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans associant un suivi diagnostique et thérapeutique et un accompagnement social.
Population concernée : jeunes âgés de 15 à 30 ans, soit 270 personnes.
Porteurs du projet :
- CHU de Nantes – 44
- Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) – 49
- Etablissement public de Santé Mentale (EPSM) – 72
Période d’expérimentation : 5 ans à partir d’octobre 2022.
-
Expérimentation nationale. En cours.
Objectif : Tester des modèles organisationnels et médico-économique associés au développement de l’offre de soins de thérapies motrices intensives, réplicables sur d’autres territoires français selon la structuration territoriale de leur offre de soins.
Population concernée : enfants atteints de paralysie cérébrale, soit 600 enfants.
Porteurs du projet :
- Service MPR-SMR pédiatrique Les Capucins (Angers) – 49
- Service MPR pédiatrique l’Escale de l’Hôpital Femme Mère Enfant
(HFME) du CHU de Lyon - SMR pédiatrique de la Fondation ILDYS (Brest)
Période d’expérimentation : 4,5 ans à partir de mai 2024.
-
Expérimentation nationale déployée dans 15 départements / 8 régions dont les Pays de la Loire (44, 49, 85). Evaluation terminée. Lire le rapport d’évaluation.
Objectif : Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.
Population concernée : enfants de moins de 5 ans bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance.
Porteurs du projet :
- Association Saint-Exupéry / Foyer de l’Enfance du Maine-et-Loire
- Unité de recherche clinique en économie de la santé (URC-éco)
Période d’expérimentation : 5 ans à partir de juillet 2019.
Déploiement au niveau national prévu à partir de 2026. -
Expérimentation nationale déployée en Loire-Atlantique, Haute-Vienne, Pyrénées-Atlantiques et Seine-Saint-Denis. Evaluation terminée. Lire le rapport d’évaluation.
Objectif : Garantir une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, améliorer le parcours de soins et la qualité de prise en charge et améliorer leur capital santé des mineurs protégés.
Population concernée : enfants et adolescents de 0 à 17 ans pris en charge au titre de la protection de l’enfance.
Porteurs du projet :
- DGCS
- CHU de Nantes – 44
Période d’expérimentation : 5 ans à partir de juin 2019.
Déploiement au niveau national prévu à partir de 2026.
Date de mise à jour : 31 juillet 2025